European Competition Law

Notre expertise en droit de la concurrence européen couvre l’ensemble des questions qui se posent en la matière, y compris le contrôle des concentrations, les enquêtes portant sur des ententes (cartels), les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de la concurrence, les aspects antitrust des droits intellectuels, le travail de consultation et les projets de conformité. Nous nous appliquons en particulier aux procédures litigieuses, y compris les actions en dommages et intérêts.

En plus de notre expertise au niveau européen, notre équipe est également expérimentée dans les procédures devant les autorités de la concurrence de la Belgique et du Royaume-Uni. En outre, nous pouvons nous appuyer sur un réseau d’avocats couvrant toute l’Europe en cas de questions concernant d’autres juridictions. Nous sommes expérimentés tant dans le conseil qu’en tant que régulateurs, et nous bénéficions du soutien de plus de soixante-dix avocats spécialisés en antitrust aux États-Unis, ce qui donne à notre pratique du droit de la concurrence une dimension résolument internationale.

“Commentators hail the team's ‘good availability, great expertise and supportiveness.’” Chambers Europe, 2019

“[A] ‘very capable team with an emphasis on commercially-oriented advice, client care, and regular communication.’” Chambers Europe, 2017

“A particular area of strength is in matters involving an interplay of competition law and intellectual property.” Legal 500 EMEA, 2017

Nous entretenons d’excellentes relations professionnelles avec la Commission européenne, ainsi qu’avec les autorités nationales de la concurrence (en particulier les autorités belges et du Royaume-Uni). Nos compétences en matière de litiges font de nous des opposants redoutés au niveau national (par exemple devant la chambre spécialisée en droit de la concurrence de la Cour d’appel de Bruxelles et devant toutes les juridictions civiles de Belgique), et nous avons aussi obtenu d’excellents résultats devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Nos avocats spécialisés droit de la concurrence contribuent régulièrement à des ouvrages, des revues juridiques et des blogs. Nous sommes régulièrement invités à intervenir à des conférences et séminaires partout en Europe. Notre connaissance du droit de la concurrence a déjà été largement reconnue (par exemple, par Legal 500 EMEA, Chambers Europe, et d’autres guides juridiques reconnus).

“Crowell & Moring is commended for its ‘strong business knowledge’ and for ‘proactively keeping clients apprised of developments in EU law.’” Legal 500 EMEA, 2018

Nos Services ET Notre Expérience

Concentrations

Notre équipe spécialisée en droit européen de la concurrence a coordonné des procédures de notification de concentrations dans plus de 40 juridictions partout dans le monde. Notre expertise en matière de contrôle des concentrations nous permet en particulier :

• D’évaluer la nécessité et l’opportunité d’une notification.
• D’évaluer la durée et complexité probables de la procédure.
• D’obtenir une autorisation rapide de la transaction avec un minimum de délais.
• De gérer l’ensemble de la procédure de notification.

Nous accompagnons régulièrement des acquisitions ainsi que la constitution de joint ventures, et nous réalisons également régulièrement des analyses multi-jurisdictionnelles pour les transactions qui n’atteignent pas les seuils européens.

Conseil et litiges en matière de droit de la concurrence

Nous conseillons nos clients concernant un large éventail de questions liées au droit de la concurrence, tant au niveau européen que national :

• Joint ventures et autres collaborations entre concurrents.
• Problèmes de dominance.
• Droits intellectuels et licences.
• Contrats de distribution.
• Aides d’État.

L’expérience en matière de litiges se trouve au cœur de nos activités. Les problématiques traitées varient des règlements amiables en matière de brevets et les questions d’aides d’État aux questions portant sur les systèmes de distribution ou sur la fixation de prix par des entreprises en position dominance. Les avocats de Crowell & Moring ont été impliqués dans plus de 50 affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Projets de conformité et vérification de conformité

En ce qui concerne la conformité (« compliance ») avec le droit de la concurrence, nous offrons du soutien, des formations et des audits à des PME, des multinationales et des associations professionnelles. Nos formations sont faites sur mesure afin de correspondre aux besions individuels de chaque client, et nous prenons soin de les rendre interactives et de les baser sur des exemples réels. Nous fournissons également des lignes directrices en cas de perquisition (« dawn raid ») et autres documents utiles couvrant les problèmes qui se posent de manière fréquente, comme la signalisation des prix et autres échanges d’informations.

• Formation en matière de conformité avec le droit de la concurrence.
• Projets de conformité.
• Soutien en cas de perquisition par les autorités de la concurrence (« dawn raid »).
• Vérifications de conformité (audits).

Nous offrons nos services en matière de conformité généralement sur une base forfaitaire, de manière à assurer une parfaite prévisibilité des coûts.

Actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence

Aux États-Unis, introduire des actions afin d’obtenir des dommages et intérêts de fournisseurs (et autres) ayant participé à un cartel ou autre pratique restrictive est une pratique déjà bien établie. En Europe, cette pratique se développe rapidement, et les connaissances et l’expérience en la matière de nos collègues de Crowell & Moring aux États-Unis nous permet de nous positionner en tant que pionniers dans cette matière, en contribuant au développement de la jurisprudence et en récupérant des dizaines de millions d’euros pour nos clients.

“Instead of paying lawyers, we like it when our lawyers bring us checks. The Crowell lawyers brought us the recovery opportunity and then recovered millions of dollars for us. They know how to do this right.” Jim Ellis, former Executive Vice President & General Counsel, AT&T

Notre but est de fournir ces services avec un coût limité en amont, et avec paiement supplémentaire quand un résultat est atteint. Le service au client est central : nous cherchons à répondre aux besoins du client plutôt que de simplement maximiser nos honoraires, et d’établir une relation de confiance à long terme qui ne se limite pas au travail de recouvrement de dommages et intérêts.

• Préparation et analyse stratégique.
• Si possible, négociations et accord amiable.
• Litige si nécessaire.

Dans le cas où une affaire de recouvrement des dommages causés par un cartel ne peut être résolue par des négociations et un accord amiable, nous lançons une procédure contentieuse. Les causes en matière de dommages liés à un cartel que nous avons plaidées ont contribué au développement de la jurisprudence au Royaume-Uni. Nous avons également représenté des clients dans des actions en responsabilité civile en Belgique, ainsi que dans des procédures d’arbitrage devant la Chambre internationale de commerce.

Notre Focus en Termes D’Industries/Secteurs

Nous avons une expérience considérable dans le secteur des télécommunications, et dans d’autres secteurs régulés. Nous assistons également des clients dans les secteurs suivants : aérospatial ; automobile ; chimie ; activités de dragage ; énergie ;  « fast-moving consumer goods » ; services financiers ; alimentation ; technologies de l’information ; life science ; instruments médicaux et biotechnologie ; papier ; acier ; télécommunications et tabac.